Contrat groupe Assurance statutaire
La protection sociale applicable aux agents entraîne des obligations des collectivités territoriales à l’égard de leur personnel. Elles doivent notamment supporter le paiement des prestations en cas d’accident de service, de maladie, de maternité/paternité et de décès de leurs agents.
Les collectivités peuvent décider d’être leur propre assureur. Néanmoins, compte-tenu de l’importance des risques financiers encourus, il leur est conseillé de souscrire une assurance.
Le Centre de gestion FPT de Vaucluse (CDG84) propose, depuis de nombreuses années, un contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités contre les risques financiers supportés en raison de l’absentéisme pour raison de santé de leurs agents.
Le contrat groupe souscrit par le CDG84
Le contrat-groupe d’assurance statutaire souscrit par le CDG 84 auprès de la compagnie CNP assurances avec l’intermédiaire du courtier SOFAXIS (devenu RELYENS depuis le 01/01/2023) a pris effet au 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans.
Ce contrat-groupe d’assurance statutaire, qui rassemble aujourd’hui 127 communes et établissements publics du département, arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Par conséquent, le Centre de gestion le remet en concurrence en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.
Un nouveau contrat sera conclu à partir du 1er janvier 2026 pour une période de quatre ans.
Vous avez l’opportunité de vous joindre à cette démarche en donnant mandat au Centre de gestion qui prendra le soin d’agir pour votre compte.
Cela n’engage nullement votre collectivité.
Vous garderez la possibilité de ne pas adhérer si les conditions obtenues au terme de la consultation ne vous convenaient pas.
Le contrat groupe d’assurance statutaire du CDG 84 est un atout pour les collectivités. Il allie mutualisation et efficacité, en proposant notamment :
– des délais de remboursement courts,
– une gestion dématérialisée des prestations,
– un conseil médical spécialisé,
– une assistance juridique,
– une aide à la réinsertion professionnelle et un accompagnement psychologique.
Pour plus de renseignements
Madame Laure DESCHAMPS, responsable du Pôle Appui aux collectivités (04.32.44.89.31)
Madame Sophie RICOL, référente Assurance Statutaire (04.65.20.00.20)
